Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ITSkills

Version du 23/11/2020

Préambule

La Société exploite le site internet ITSkills accessible à l’adresse www.it.jobskills.center, proposant une plateforme informatique en ligne dédiée à la mise en relation des candidats et des recruteurs dans le contexte de compétences du secteur des technologies de l’information.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs du Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Définitions

Abonnement : désigne l’adhésion à une formule de prestation payante apportant des services complémentaires à l’adhésion « de base ».

Candidat : désigne toute personne physique ou morale, ayant le statut de de candidat et qui propose ses services aux recruteurs via le Site.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

Empreinte : désigne le Curriculum vitæ (CV) du candidat

Enquête : désigne l’annonce d’emploi ou de mission proposée par le Recruteur

Matching : désigne l’analyse d’adéquation réalisée par l’Intelligence Artificielle (IA) du Site et le notamment le rapprochement entre l’Enquête et les Empreintes et le classement hiérarchique des Empreintes qui en résulte.

Recruteur : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’étudier des candidatures afin de procéder à une opération de recrutement.

Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site et notamment, le service de mise en relation entre candidats et recruteurs et les services d’analyse des candidatures.

Site : désigne le site internet ITSkills dont l’adresse est www.it.jobskills.center

Société : désigne l’éditeur du site ITSkills

Utilisateurs : désigne les Candidats et les Recruteurs inscrits sur le Site.

Inscription au Site

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le mot de passe est stocké selon une clé de cryptage unidirectionnelle et ne peut donc pas être restitué par les services internes de la Société.

Pour être référencé comme Candidat sur le Site et être correctement pris en compte par le Matching, le Candidat est tenu de renseigner de manière exacte et complète son Empreinte, ainsi que de la mettre à jour régulièrement.

L’Utilisateur est tenu d’indiquer comme adresse principale, le lieu où il est immatriculé ou son lieu de résidence habituelle.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

Description des Services et fonctionnement du Site

Les Services comprennent notamment :

La gestion des comptes Utilisateurs, la création des Empreintes par les Candidats et des Enquêtes par les Recruteurs.
Le Matching des Empreintes avec les Enquêtes
L’envoi de notifications aux Candidats en cas de Matching positif de leur Empreinte avec une Enquête.
L’anonymat des Empreintes et workflows à destination du Recruteur et ce jusqu’à l’étape d’entretien.
Le classement automatique des Empreintes selon leur pertinence à partir de la pondération réalisée par l’IA du Site.

A la fin de chaque entretien, en début, en cours et en fin de mission, les Recruteurs  et les Candidats sont encouragés à évaluer mutuellement leurs entretiens et collaboration. L’évaluation laissée par un Recruteur pourra apparaître sur la page du Candidat. L’évaluation laissée par un Candidat pourra être visible par les autres Recruteurs.

La mise en place de services additionnels pour des Recruteurs, entreprises de taille intermédiaire ou grandes entreprises
La mise en place de services additionnels pour des Candidats en statut d’auto-entrepreneur ou société. 

Accès au Site et aux Services

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

S’agissant des Utilisateurs domiciliés en dehors de France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence, ainsi que les obligations découlant de leur utilisation du Site.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Facturation des Services

Pour les Candidats, les opérations de mise en relation avec les Recruteurs sont gratuites.
Des services annexes proposés aux Candidats en statut de professions libérales (freelance) sont soumis à abonnements payants.

Pour les Recruteurs, les opérations de dépôt d’Enquête et l’analyse des Empreintes est gratuite.
En cas de besoin d’un dépôt de plus d’une Enquête simultanée ou pour la diffusion de plus d’une Enquête sur une période de 3 mois, un abonnement payant est à souscrire.

L’abonnement peut être mensuel ou annuel.

Le règlement est réalisé par carte bancaire ou prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé.

Engagements

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le Site.

De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services. Il s’interdit de mentionner dans les zones de texte libre toute coordonnées personnelles, telles que noms, prénoms, raison sociale, adresses postales, adresse mail, téléphone, ou coordonnées de réseaux sociaux ou site web. 

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

Le Recruteur s’engage à rédiger une offre de mission sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Candidats (s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site, ceci afin de ne pas induire le Candidat en erreur.

Le Recruteur s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

Le Candidat s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Recruteurs et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une mission). 

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation tenue par l’intermédiaire du Site.

Le Candidat s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des missions sur le Site qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. 

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

Le Recruteur est seul responsable de la description de l’offre de Mission pour laquelle il sollicite le Candidat . En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Recruteur assumera seul les éventuelles conséquences.

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Candidat et un Recruteur s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

L’Utilisateur reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses éventuelles obligations légales et fiscales.

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société met à la disposition des Candidats et des Recruteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation ou un contrat de travail. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Candidats et des Recruteurs.

La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence d’accès des profils de Candidats sur son Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Mission conclus entre les Candidats et les Recruteurs, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Candidat et un Recruteur.

La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Candidats sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter.

Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Candidat.

De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre aux Candidats les messages de Recruteurs, lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions d’utilisation du Site.

Litiges entre les Recruteurs et Candidats

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Recruteur et le Candidat sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la mission, ceux-ci s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des problèmes rencontrés.

Règles de parrainage 

Le site it.jobSkills.center offre des mois d’accès à l’abonnement PREMIUM pour tout parrainage.
Les parrainages pris en compte sont ceux qui ont été envoyés à l’aide de la fonctionnalités de parrainage de l’application uniquement.
De plus ne sont considérés que les invitations ayant données lieu à création de comptes effectifs.
Des badges permettent de distinguer les parrains ayant réalisés un nombre de parrainage.
 
2 parrainages apportent 1 mois gratuit, pas de badge
5 parrainages apportent 3 mois gratuits, badge Cuivre
10 parrainages apportent 6 mois gratuits, badge Bronze
15 parrainages apportent 9 mois gratuits, badge Argent
20 parrainages apportent 12 mois gratuits, badge Or
25 parrainages et plus, gratuité à vie et badge Platinium.
 
L’offre PREMIUM est disponible et active dès le seuil atteint. Il n’est pas possible de reporter son application.
Les lots ne sont pas cumulables.
Exemple : L’utilisateur a gagné 1 mois pour 2 filleuls. L’accès Premium 1 mois est donc activé.
Il valide 3 filleuls supplémentaires durant le mois promotionnel. 2 mois supplémentaires sont ajoutés pour obtenir une durée globale de promotion de 3 mois au total.

Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données et d’utilisation des cookies sont explicitées sur la page suivante :

Liens hypertexte

L’Utilisateur est autorisé à créer, à partir de sites tiers, un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers son Empreinte s’il s’agit d’un Candidat.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Toute utilisation du Site et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser à l’Utilisateur à l’avenir l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais d’un message mail adressé à l’adresse de contact du profil, fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :

– communication de fausses informations par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience…) ;

– contournement du Site ;

De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Recruteurs remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de suspendre ou de fermer son compte.

La fermeture du compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via les formulaires de contact sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :

L’Utilisateur peut aussi trouver des réponses à ses questions par téléphone au +33 972 602 620.

Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Chambéry.